Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société vetementjoyeux.com et tout consommateur passant commande via la boutique en ligne accessible à l’adresse vetementjoyeux.com.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-après :

« Client » ou « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Entreprise » : la société vetementjoyeux.com, exploitant la boutique en ligne vetementjoyeux.com.
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou des services conclu entre l’Entreprise et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé, sans que les parties ne soient physiquement réunies au même endroit.
« Délai de rétractation » : période pendant laquelle le Consommateur peut exercer son droit de rétractation.
« Commande » : achat d’un ou plusieurs Produits par le Client sur le Site.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de mode proposés par vetementjoyeux.com. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site vetementjoyeux.com, à l’exclusion de tout document contraire du Client. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans réserve.

Article 3 – Informations précontractuelles et offre

L’Entreprise s’engage à présenter sur le Site une description claire et précise des produits, incluant leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et, le cas échéant, les frais de livraison. Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement l’Entreprise. Cette dernière se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent toutes taxes (TVA). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’Entreprise, étant entendu que le prix applicable à la Commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client. Le prix total (produits, frais de livraison, taxes) est indiqué de manière synthétique et claire avant la finalisation du paiement.

Article 5 – Commande et conclusion du contrat

Le processus de commande comporte plusieurs étapes que le Client doit suivre. La validation de la commande avec paiement constitue une offre d’achat. Le contrat de vente à distance n’est définitivement conclu qu’après l’envoi par l’Entreprise d’un courrier électronique de confirmation d’expédition de la commande. L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste sur le prix ou de soupçon de fraude. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement électronique sécurisés proposés sur le Site. L’Entreprise prend toutes les mesures techniques appropriées pour sécuriser les transactions. La propriété des produits ne sera transférée au Client qu’après complet paiement du prix, sous réserve de leur expédition.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure. En cas de retard anormal, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment de leur livraison physique.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour de réception des produits.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou électronique) avant l’expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.

Le Client est tenu de renvoyer les produits dans un état permettant leur re-commercialisation (non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine) dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si les produits livrés ne correspondent pas à la commande ou sont défectueux.

L’Entreprise s’engage à rembourser toutes les sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Limitations au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site vetementjoyeux.com (textes, graphismes, logos, images, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l’Entreprise est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur ses données.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de l’Entreprise, en cas de manquement à ses obligations, est limitée au montant de la commande. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de profit, perte d’opportunité, etc.) pouvant résulter de l’utilisation des produits ou du Site. Elle ne garantit pas que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou exempt d’erreur.

Article 13 – Contenu généré par l’utilisateur

Si le Client publie sur le Site des avis, commentaires ou tout autre contenu, il cède à l’Entreprise, de manière non exclusive et gratuite, le droit d’utiliser, modifier, reproduire et diffuser ce contenu à des fins commerciales ou promotionnelles sur tout support.

Article 14 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation auquel l’Entreprise adhère ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends.